1er janv.Date d'entrée en vigueur
NationalPortée de la publicité au Canada
Normes de la publicitéAdministrateur des plaintes

Le Code de publicité responsable sur le jeu de l'Association canadienne du jeu est entré en vigueur le 1er janvier 2026, ajoutant un cadre national de l'industrie pour la publicité liée au jeu destinée aux Canadiens.

Ce qu'est le code

Le code a été élaboré par l'Association canadienne du jeu avec des intervenants de l'industrie et est administré par les Normes de la publicité. Il établit des principes visant à promouvoir une publicité sur le jeu véridique et socialement responsable et prévoit un processus d'examen des plaintes.

Distinction juridique importante : le Code de l'ACJ est un engagement d'autoréglementation de l'industrie. Il ne remplace pas les lois fédérales ou provinciales, ni les normes des organismes de réglementation provinciaux comme les règles de la CAJO pour le jeu en ligne en Ontario.

Pourquoi un code national compte

La publicité liée au jeu traverse les frontières provinciales par la télévision, la diffusion en continu, les médias sociaux, les commandites et les campagnes numériques. Les règles provinciales comptent toujours, mais un code national de publicité donne aux marques participantes une base commune sur la façon d'aborder le marketing responsable partout au Canada.

Les Normes de la publicité peuvent entendre les plaintes

Les Normes de la publicité ont commencé à accepter des plaintes en vertu du code le 1er janvier. Les plaintes peuvent être évaluées selon le code de publicité responsable sur le jeu et, s'il y a lieu, selon le Code canadien des normes de la publicité plus général.

Ce que cela signifie en Ontario

L'Ontario dispose déjà de normes précises de la CAJO régissant la publicité du jeu sur Internet, y compris des restrictions sur la promotion publique des bonus et des incitatifs. Le Code de l'ACJ s'ajoute à ces règles plutôt que de les remplacer.

Ce que les parieurs devraient en retenir

  • Les attentes en matière de publicité responsable sur le jeu ont maintenant une référence nationale de l'industrie.
  • Les règles provinciales s'appliquent toujours et peuvent être plus strictes dans certains domaines.
  • Un logo ou un message de jeu responsable ne prouve pas qu'un site de jeu est autorisé dans votre province.
  • La licence doit toujours être vérifiée auprès de l'organisme de réglementation concerné.

Pour le volet de la protection des joueurs, consultez notre Guide du jeu responsable et notre ressource Autoexclusion et protection des joueurs.

Sources et vérification

Les chiffres et les détails réglementaires ont été vérifiés à partir des sources officielles ou de l'industrie suivantes. Les données du marché peuvent être révisées après la publication.